Règlement Intérieur de l'Administration Publique des Hôpitaux de Paris (APHP)

Chapitre I : Dispositions Générales

Article 1 : Objet du règlement

Le présent règlement vise à structurer l’organisation interne, définir les règles de fonctionnement et garantir une gouvernance transparente et efficace au sein de l'APH-Paris. Il fixe également les relations entre l’établissement, son personnel et les usagers afin d'assurer une gestion harmonieuse.

Article 2 : Champ d’application

Ce règlement s'applique :

1. À l’ensemble des personnels médicaux, administratifs, techniques et contractuels.

2. Aux usagers (patients, accompagnants, visiteurs).

3. Aux partenaires, prestataires externes et bénévoles intervenant dans l’établissement.

Article 3 : Principes fondamentaux

Les principes qui gouvernent ce règlement sont les suivants :

1. Continuité du service public : garantir un accès ininterrompu aux soins.

2. Neutralité et équité : assurer un traitement impartial des usagers et du personnel.

3. Respect des droits fondamentaux : confidentialité, dignité et sécurité.

Chapitre II : Gestion des Contentieux

Article 4 : Prévention des litiges

Afin de prévenir les conflits :

1. Des formations régulières en communication et gestion des conflits sont dispensées au personnel.

2. Une veille permanente sur les retours d’usagers et personnels est assurée par le service de qualité.

3. La documentation des procédures internes est mise à jour en fonction des retours d’expérience.

Article 5 : Procédure en cas de contentieux

1. Signalement initial : Toute situation conflictuelle est signalée via un formulaire officiel disponible auprès du service des relations avec les usagers.

2. Enquête préliminaire : Une analyse rapide est réalisée par une cellule spécialisée afin de déterminer les faits.

3. Médiation interne : Une tentative de résolution amiable est entreprise par la direction et/ou les médiateurs internes.

4. Recours externe : Si la médiation échoue, le contentieux est transmis aux juridictions compétentes.

Chapitre III : Emploi des Services

Article 6 : Organisation des services

1. Les services sont structurés en unités fonctionnelles pilotées par des responsables identifiés.

2. Chaque unité dispose de réglements spécifiques complétant le présent document.

3. La direction s’assure de la répartition optimale des moyens humains et matériels.

Article 7 : Gestion des ressources humaines

1. Recrutement : Les recrutements respectent les principes de transparence et d’égalité des chances. Les responsables d’unités de soins (RUS) sont habilités à organiser et conduire les entretiens de recrutement dans leur périmètre.

2. Avancements et sanctions : Les RUS peuvent proposer des mesures d’avancement ou disciplinaires, mais ces propositions doivent être validées à l’unanimité par le directoire, composé des Drs Alexandr Klashkavich et Guillian Trike.

3. Évaluation : Une évaluation annuelle des performances et besoins de formation est obligatoire.

4. Horaires et astreintes :

   • Les plannings doivent respecter le cadre légal de la durée du travail.

   • Les astreintes et gardes sont planifiées de manière équitable.

5. Prévention des risques : Des mesures de prévention sont mises en place pour réduire les risques psychosociaux et les accidents de travail.

6. Mandat des directeurs : Les Drs Alexandr Klashkavich et Guillian Trike exercent leurs fonctions avec autorité pleine et entière. Leur mandat est établi de manière irrévocable, assurant une continuité stratégique et opérationnelle à l’échelle de l’établissement.

Chapitre IV : Mesures Disciplinaires

Article 8 : Manquements

Les manquements disciplinaires incluent :

1. Les violations des règles éthiques et déontologiques.

2. Les comportements irrespectueux ou violents.

3. Le non-respect des obligations professionnelles (retards, absences injustifiées, etc.).

Article 9 : Procédure disciplinaire

1. Signalement : Tout incident est signalé par écrit auprès du responsable hiérarchique.

2. Instruction : Une enquête est menée par la direction ou son représentant désigné.

3. Sanctions :

   • Avertissement.

   • Mise à pied temporaire.

   • Licenciement pour faute grave.

4. Droit de recours : L’agent peut faire appel auprès des directeurs pour une révision de la décision.

Chapitre V : Relation avec les Usagers

Article 10 : Droits des usagers

1. Droits fondamentaux :

   • Respect de la vie privée et de la confidentialité des données.

   • Information claire et accessible sur leur prise en charge.

2. Accès au dossier médical : Les usagers peuvent accéder à leur dossier médical sur demande écrite dûment motivée et accompagnée des justificatifs requis. Cette demande sera examinée par le service compétent dans un délai raisonnable.

3. Secret médical et professionnel :

   • Le secret médical est un principe inviolable et absolu qui s’impose à tous, sans exception, pour garantir la confidentialité des données de santé.

   • En aucun cas, des informations médicales ne peuvent être divulguées sans l’accord explicite du patient ou dans les stricts cadres prévus par la loi, ce qui constitue une protection fondamentale de l’éthique médicale.

Article 11 : Gestion des réclamations

1. Les réclamations peuvent être formulées oralement, par écrit ou via un formulaire en ligne.

2. La direction examine chaque plainte et propose des mesures correctives dans un délai raisonnable.

3. Un rapport annuel des réclamations est publié pour assurer la transparence.

Chapitre VI : Relations avec les Acteurs Publics et Régulation du SAMU

Article 12 : Coordination avec le SAMU

1. L'APHP est responsable de l'administration et de la tutelle du SAMU.

2. Le SAMU, conformément aux recommandations de la HAS (Haute Autorité de Santé) et de l'ARS (Agence Régionale de Santé), est décisionnaire quant à l'emploi des moyens de prompt secours.

3. Une liaison directe est assurée pour optimiser les temps d'intervention et coordonner les ressources en fonction des besoins urgents.

Article 13 : Relations externes et collaboration avec les acteurs publics

1. L'APHP entretient des relations étroites avec les services de secours publics (pompiers, police) et les organismes de santé pour assurer une coordination optimale en situation d'urgence.

2. Toute communication ou décision impactant la santé publique doit respecter le droit de réserve et être validée par la direction.

3. Le présent règlement, incluant ses dispositions relatives au SAMU, a été validé par les instances compétentes, notamment l'ARS et les autorités de tutelle.

Article 14 : Prise en charge des urgences

1. Un protocole d’accueil priorité est appliqué aux patients en situation critique.

2. Les ressources matérielles (lits, équipements) sont adaptées en fonction des pics d’activité.

3. Un suivi est assuré pour optimiser la gestion des urgences récurrentes.

Chapitre VII : Responsabilités Légales

Article 15 : Responsabilité civile et pénale

1. La responsabilité civile couvre les actes professionnels effectués dans le cadre des fonctions.

2. Toute faute personnelle engageant un agent doit être signalée et instruite par la direction.

Article 16 : Assurance

1. L’établissement dispose d’une assurance pour couvrir les accidents médicaux et les risques professionnels.

2. Une assurance complémentaire est proposée aux agents.

Chapitre VIII : Dispositions Finales

Article 17 : Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa signature par les directeurs.

Article 18 : Modifications

Toute modification doit être validée par les directeurs et communiquée dans un délai raisonnable.

Article 19 : Affichage et accessibilité

Le règlement est disponible dans tous les locaux stratégiques (accueil, administration) et publié sur le site officiel de l’établissement.

Fait à Paris, le 19/01/2024.

Signé :

• Dr Alexandr Klashkavich, Directeur

• Dr Guillian Trike, Directeur adjoint

Révisé et validé par la Commission Régionale de Santé Publique et d’Éthique (CRSPE), conformément aux recommandations de la HAS et de l’ARS